Enquête publique relative à la modification des PLU et aux projets de PDA à Jassans-Riottier
Les modifications apportées aux Plans Locaux d‘Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations d’aménagement et de programmation.
Les modifications apportées aux Plans Locaux d‘Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations d’aménagement et de programmation.
-d’autre part sur les projets de périmètres délimités des abords de l’église et du manoir de la Rigaudière à Jassans-Riottier.
Les projets de périmètres délimités des abords visent à identifier des périmètres qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Le siège de l’enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
L’enquête sera ouverte le 4 avril 2022 à 9h pour une durée de 33 jours, soit jusqu’au 6 mai 2022 à 17h.
