Plan Local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L123-1 ert suivants et R.123-1 et suivants.

Dans notre commune, il a été approuvé le 21 mai 2008 et a été exécutoire le 4 juillet 2008. Il est consultable en mairie.

En 2022 des modifications ont été apportées au règlement, consultables sur les documents ci joints "PLU modifications 2022"

 

 

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