Le PLU, le document actuel en vigueur
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L123-1 ert suivants et R.123-1 et suivants.
Dans notre commune, il a été approuvé le 21 mai 2008 et a été exécutoire le 4 juillet 2008. Il est consultable en mairie.
En 2022 des modifications ont été apportées au règlement, consultables sur les documents ci joints "PLU modifications 2022"
Le PLUiH, c'est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. A son approbation, il remplacera les cartes communales et les PLU communaux actuellement opposables, et donnera les mêmes règles d'urbanisme aux 18 communes de la Communauté d'agglomération.
Le PLUiH définit les grandes orientations de la Communauté d’agglomération jusqu’à l’horizon 2034 pour répondre aux besoins en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements, d’accueil d’entreprises et d’emplois.
Le calendrier est maintenant dans sa phase administrative :
Enquête publique : 1er trimestre 2025
C'est la période pendant laquelle un commissaire enquêteur a recueilli l'avis des habitants et rend ensuite son avis à la CABVS.
Prise en compte des avis des personnes publiques associées (PPA) et des conclusions de l'enquête publique : 1er semestre 2025.
Approbation : 2ième semestre 2025
C'est la dernière étape de l'élaboration du PLUiH ; elle se matérialise par une délibération du conseil communautaire. Une fois approuvée, le PLUiH remplace l'ensemble des documents d'urbanisme des 18 communes.
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