Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé fin 2005, sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon, conformément à la loi sur l’eau de 1992. En effet les communes du territoire ont fait le choix de transférer la compétence de l’assainissement non collectif à la communauté. Depuis 2014 il fait partie des compétences gérées par L'Agglo.
Définition :
Une filière d’assainissement non collectif est une installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Le rôle du SPANC
Le SPANC a pour mission de vérifier toutes les installations d’assainissement non collectif. Pour mener à bien cette mission, le SPANC peut réaliser trois types de contrôles à savoir le contrôle de conception, le contrôle de bonne exécution et le contrôle de bon fonctionnement (état des lieux des installations). Les trois types de contrôles exercés par le SPANC permettent de vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne génèrent pas de risques pour la santé, pour la sécurité des personnes et pour l’environnement.
Le contrôle de bon fonctionnement des installations ou état des lieux concerne toutes les habitations en zone d’assainissement non collectif et non raccordées au réseau d’assainissement. L’objectif de ce diagnostic est de vérifier le bon fonctionnement des installations ainsi que leur conformité par rapport à la réglementation en vigueur.
